La partecipazione alle gare d’appalto nell’Unione Europea ed in Svizzera
Eva BELINGUIER-RAIZ Pas de commentaire

Le régime des marchés publics vit actuellement une période d’effervescence normative importante, aussi bien au niveau européen qu’au niveau national, en considération également de la date laissée aux Etats membres pour transposer les Directives européennes de 2014, fixée au 18 avril 2016.

La Conférence qui s’est tenue à Turin le 20 mai dernier, organisée par les Cabinets CASSINIS, La Boétie et LRF, membres du réseau européen TRA (Tax Representative Alliance), en collaboration avec la Chambre de Commerce de Turin et le Centre de Commerce International (GREX) de la Chambre de Commerce de Grenoble, a été l’occasion de faire une mise à jour sur l’évolution de législation en matière de marchés publics au niveau de l’Union Européenne, avec un focus sur la France et l’Italie en confrontation avec la situation particulière de la Suisse, ainsi que d’affronter les principales problématiques de nature juridique et fiscale liées à la participation à des procédures de passation de marchés publics à l’étranger.

 

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